LES MATIÈRES

Voici un descriptif des enseignements dispensés pour l’année 2017-2018. Les enseignement suivis sont les mêmes pour les parcours recherche et professionnel qui ne se distinguent uniquement par la rédaction d’un mémoire ou la réalisation d’un stage.

Avertissement : Les différentes matières ainsi que leur contenu sont susceptibles de changer d’une promotion à l’autre.


                                            PREMIER SEMESTRE : OCTOBRE – JANVIER 

Enseignements obligatoires :

  • Droit des conflits de lois approfondi : c’est principalement dans cette matière que s’illustre le plus la mention « droit comparé » du Master. Le séminaire est orienté vers une étude comparative des législations internes étrangères de droit international privé.
  • Droit des conflits de juridictions approfondi : ce cours traite principalement des différentes règles de saisines de juridiction entre les États à l’échelle européenne et internationale.
  • Sources du droit du commerce international : Il s’agit de l’étude de l’évolution prétorienne du droit international privé à travers la fabrication de la jurisprudence de la Cour de cassation.
  • Droit des contrats internationaux : cette matière est dispensée en deux séminaires, l’un orienté sur le droit général des contrats internationaux notamment à travers l’étude du Règlement Rome I et l’autre orienté sur le droit des contrats internationaux spéciaux.
  • Droit de l’arbitrage international : ce cours a pour objectif d’offrir aux étudiants les bases du mécanisme de l’arbitrage et l’approfondissement de ces enjeux principaux. Il est complété par un séminaire dispensé par un arbitre professionnel, apportant une approche concrète et pratique de la matière.
  • Droit international et européen des sociétés et des faillites : il s’agit d’appréhender le droit des sociétés sous l’angle des situations internationales et européennes notamment en ce qui concerne les opérations de constitution de sociétés, de modification, d’évolution des structures, de mouvements de parts sociales et les restructurations ainsi que les opérations connexes. De plus, ce séminaire vise à étudier les solutions apportées afin de régler les procédures collectives revêtant un caractère international ou européen, il s’agit notamment d’étudier la réglementation européenne en la matière
  • Operating the law in a global context : il s’agit d’appréhender, en anglais, les différentes manières de comparer les droits et résoudre les conflits de loi dans une situation internationale.
  • Anglais juridique : il s’agit de pratiquer l’anglais et de manipuler le vocabulaire juridique dans le cadre de divers travaux oraux portant sur des thèmes variés de la culture juridique anglo-saxonne et comparée.

Enseignements optionnels, 2 choix parmi :

  • Droit international de la famille : ce séminaire optionnel étudie les différentes difficultés que présente actuellement le droit de la famille, comme la manière dont s’orchestrent les successions à l’échelle internationale ou encore les règles applicables aux régimes matrimoniaux transfrontaliers.
  • Procédure internationale et comparée : ce séminaire optionnel s’articule autour d’une présentation générale des enjeux de la procédure civile internationale et des travaux de recherche individuels sur des thématiques précises donnant lieu à une présentation orale
  • Droit fiscal international : ce cours a comme objectif de présenter le droit fiscal dans un cadre international principalement par le biais de conventions internationales bilatérales qui ont pour but principal la lutte contre l’évasion fiscale.

                                                    SECOND SEMESTRE : JANVIER – MARS

Enseignements obligatoires :

  • European and comparative private international law : ce cours a pour objectif de présenter les mécanismes du droit international privé dans l’Union européenne et aux Etats-Unis et les interactions entre ces deux systèmes. Ce cours étant dispensé en anglais et en commun avec des étudiants étrangers en LLM, il permet également aux étudiants d’échanger sur leurs différentes cultures juridiques.
  • Droit international des investissements : ce séminaire consiste en un approfondissement du cours de droit de l’arbitrage international dispensé au premier semestre. Il concerne exclusivement le droit de l’arbitrage d’investissement, un des aspects les plus singuliers du droit de l’arbitrage.

Enseignements optionnels, 3 choix parmi :

  • Droit des transports internationaux : lors de ce séminaire optionnel, un professionnel du droit des transports nous présente les outils concrets et les principaux textes et règles régissant le transport routier, maritime, fluvial, aérien et ferroviaire.
  • Comparative law methods : ce séminaire s’articule autour de deux enseignements en langue anglaise : l’un présentant les différents courants et méthodes juridiques dans le monde et l’autre permettant aux étudiants de manipuler les différents outils du droit comparé permettant de résoudre des situations concrètes.
  • Droit bancaire international : le droit bancaire est abordé par le biais de deux grands thèmes, à savoir la sensibilisation aux opérations du commerce international et les risques qui y sont attachées, puis, l’étude des différentes techniques bancaires permettant de sécuriser au mieux les opérations du commerce extérieur.
  • Droit international de la propriété intellectuelleil s’agit de l’étude de la propriété intellectuelle dans le contexte international et européen. Elle met l’accent sur l’articulation des règles internes, européennes et internationales à l’égard de la protection du droit d’auteur et de la propriété industrielle et commerciale. Ce cours s’articule autour de l’analyse approfondie de textes et jurisprudences européennes dans ce domaine.
  • Droit douanieril s’agit de l’étude des grands principes douaniers et de l’appréhension des différents régimes que l’on peut proposer à une entreprise pour adapter sa politique douanière à ses flux.